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Les INAMI : explications

Les numéros INAMI ... on en a beaucoup parlé, mais que sont-ils? Pourquoi sont-il si importants?

Qu'est-ce que c'est, l'INAMI?

INAMI, ce sont les initiales de « Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité ». C’est donc une institution publique fédérale de sécurité sociale, sous la tutelle du ministre des affaires sociales.
Son rôle est la gestion et le contrôle de l’assurance obligatoire en matière de soins de santé et d’indemnités (SSI) (http://www.inami.fgov.be/)

Et donc le numéro INAMI est un « droit d’exercer » de telle façon que les soins prodigués peuvent être remboursés par les mutuelles, dans le cadre de l'assurance-maladie invalidité. 
Le numéro est fixé au niveau du gouvernement fédéral, alors que sa distribution est gérée au niveau communautaire.
La réserve de numéros disponible a été fixée et limitée jusqu’en 2020 pour les dentistes, jusqu’en 2018 pour les médecins.

C’est donc une problématique sous la gérance :

 - du ministère de la santé au niveau fédéral (ministre en charge : Maggie de Block) qui fixe les quotas de numéros INAMI, et donc limite l'accès à la profession et la spécialisation.
 - du ministère de l’enseignement supérieur au niveau communautaire (ministre en charge : Jean-Claude Marcourt, qui a le pouvoir de limiter le nombre d'étudiants durant leurs études, et donc de limiter le nombre d'étudiants demandant un numéro.
 - des universités francophones et flamandes, plus particulièrement les facultés de médecine, qui délivrent les numéros INAMI en fonction des classements et du nombre de numéros INAMI disponibles.

Il revient au gouvernement fédéral de fixer le nombre de ces étudiants tandis que les Communautés sont compétentes pour l'appliquer dans le cadre des études.

Des quotas maximum sont prévus pour l'ensemble des spécialités. En 2020, 1230 nouveaux médecins recevront un numéro, dont 738 pour la Communauté flamande et 492 pour la Communauté française. En théorie, le nombre de diplômés acceptés ne peuvent pas dépasser ce quota.

Des quotas minimums sont prévus pour la médecine générale (400 en 2020, dont 160 pour la Communauté française) ainsi que les autres spécialités déclarées en pénurie (médecine aiguë, d'urgence, gériatrie et psychiatrie infanto-juvénile), et, en théorie, le nombre de diplômés acceptés dans ces spécialisations ne peut pas être inférieure au quota minimum.

L’INAMI en résumé

Il donne accès à :

 - La pratique de la médecine remboursée par les mutuelles (sécurité sociale)

 - L’accès à la spécialisation

Différents INAMI, différents numéros, différents accès

Il existe une nomenclature spécifique allouée aux numéros distribués par INAMI. Selon le numéro reçu, le médecin peut savoir quelles sont les prestations pouvant être remboursée au patient par les assurances maladie (NPS = nomenclature des prestations de soins de santé, disponibles sur le site de l’INAMI (www.inami.be, rubrique Dispensateurs de soins à Nomenclature).

La nomenclature donne les informations suivantes :
 - la qualification du médecin en rapport avec les prestations (Ex : un généraliste pourra faire rembourser des prestations uniquement spécifiques au généraliste)
 - Une suite de 6 chiffres qui identifie la prestation. Il y a deux suites différentes par prestation : une pour les patients ambulatoires, et une autre pour les patients hospitalisés.
 - Une description de la prestation (Ex : faire des prescriptions), avec éventuellement des détails par rapport aux conditions de remboursement.
 - Une valeur relative, composée de
            * La lettre clé indique un ensemble de prestations (Ex : M pour la kinésithérapie), qui est choisie en concertation entre les médecins et les mutualités.
            * Le coefficient, qui est une valeur de multiplication
 - Des règles d’application pour les conditions de remboursement de la prestation.

« Par consultation, il faut entendre l’examen du malade au cabinet du médecin, en vue du diagnostic ou du traitement d’une affection : les honoraires fixés pour la consultation comprennent l’indemnisation pour la rédaction et la signature des documents afférents à cet examen ou réclamés par le malade à l’occasion de cette consultation »

NB : Le médecin peut effectuer des prestations non remboursées par l’assurance soins de santé pour lesquelles il s’estime compétent. Le coût de ces prestations est alors à charge du patient.

Les médecins généralistes conventionnés doivent respecter les tarifs mis en place par la nomenclature, sauf dans certaines conditions exceptionnelles.

Les médecins généralistes non conventionnés fixent les honoraires qu’ils veulent, tout en respectant le code de déontologie.

Qui est « simple médecin » ? INAMI 000

Médecin qui est inscrit à l’Ordre (et inscrit comme tel à l’INAMI) à partir de 2005 et qui exerce une activité médicale autre que celle exercée par :
 - le médecin de médecine générale
 - le médecin généraliste agréé
 - le médecin stagiaire
 - le médecin spécialiste

Ce titre est donné avec le diplôme de fin de master (après 7 ans, ou 6 après la réforme), et est donné à tous les diplômés. Le numéro INAMI correspondant se termine par 000.

Ce médecin peut :
 - prescrire des produits pharmaceutiques
 - assister aux opérations chirurgicales
 - attester des honoraires de surveillance aux hospitalisés
 - attester des honoraires dans le cadre d’un service de soins d’urgence et d’intervention SMUR (brevet de médecine aiguë exigé) 

NB : Certains médecins et médecins généralistes ont des compétences élargies (le numéro INAMI se termine par -001, -002, ou -009).

Récemment, un Arrêté Royal, voté et en cours de mise en application, a permis d’étendre les prestations remboursables effectuées par un 000 (élargissement des prescriptions, possibilités de consultations sous certaines conditions).

Cependant, un médecin « simplement » 000 n’est pas formé comme un généraliste ou acteur hospitalier actif, et une arrivée massive de médecins de ce genre risque de perturber sérieusement l’offre de soins de santé, et d’induire les patients en erreur sur les conditions de remboursement et sur les qualités du médecin prestataire.

“Médecin généraliste agréé” – INAMI 003 et 004

Définition : « Médecin qui est reconnu comme tel par le Ministre de la Santé publique dans les conditions déterminées par ce dernier »
En gros, c’est le médecin généraliste tel qu’on le connaît habituellement.

Il peut :
Prescrire, sauf contraintes prévues par la législation
- Effectuer un certain nombre de prestations, comme :
- la consultation et éventuellement, le supplément de consultation d’urgence
- les visites et éventuellement, le supplément d’urgence
- les “soins courants” techniques, sauf les prestations spécifiquement réservées aux médecins généralistes agréés ou aux médecins spécialistes
- certaines prestations de biologie clinique (un agrément supplémentaire pour le laboratoire est requis)
- les prestations de l’article “Accouchements”, qui ne requièrent pas la qualification de médecin spécialiste
- les prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste mais qui sont marquées dans la nomenclature par le signe “°” (“Prestations techniques médicales spécialisées”).
- le supplément pour les prestations techniques d’urgence (pour autant que les conditions prévues dans la nomenclature aient été respectées)
- l’aide opératoire au cours des prestations chirurgicales ou des prestations interventionnelles sous contrôle d’imagerie médicale
- la surveillance des bénéficiaires hospitalisés, sous les codes spécifiques mentionnés dans la législation 

“Candidat-médecin généraliste” (CMG) – INAMI 005 ou 006

Définition : Médecin en formation en médecine générale. En effet, pour entamer la spécialisation en médecine généraliste après les 7-6 ans d'études, il faut avant tout décrocher le numéro INAMI adéquat.

En présence du maître de stage, les prestations sont portées en compte par le maître de stage sous les codes NPS de médecin agréé.
Si le CMG effectue seul des visites ou des consultations, qui lui sont confiées par le maître de stage, lorsque le maître de stage peut être appelé à chaque instant pendant ses déplacements professionnels et peut être à disposition immédiatement, le CMG porte en compte ses prestations à 100% des honoraires prévus pour le médecin généraliste agréé en utilisant les attestations du maître de stage et en y apposant son cachet et en ajoutant la mention “par ordre de... (nom du maître de stage)”.

NB : de manière générale, un médecin spécialiste porte un numéro entre 001 er 008

“Médecin spécialiste en formation professionnelle”

Le numéro INAMI associé se termine par ONN. Ce numéro est nécessaire pour entamer toute spécialisation.
Comme “médecin spécialiste en formation professionnelle” (MSFP), un tel grade permet de tout prescrire, sauf mention contraire dans la législation, c’est-à-dire les prestations :
 - qui font partie de la spécialisation en cours
 - effectuées dans le cadre de la formation et donc prévues dans votre plan de stage
Le maître de stage peut attester à 100 % les prestations effectuées par le MSFP, sous certaines conditions légales.

« Médecin spécialiste agréé»

Ces numéros, alloués aux médecins spécialistes formés, vont de 100 à 999.
Ex : 629 Médecin spécialiste en pneumologie et pédiatrie.

Les trois derniers chiffres de votre numéro INAMI sont spécifiques à votre qualification.
Comme “spécialiste agréé”, vous pouvez tout prescrire, sauf restrictions prévues par la législation. 

Et les "autres", sans INAMI?

Les médecins excédentaires, et ne rentrant pas dans les quotas, recevront un numéro INAMI dit « 000 » qui ne leur permet que de faire un certain nombre d’activités dans la prestation de soins (voir ci-dessus pour les détails).
Les 000 peuvent bien sûr se réorienter dans domaine touchant au médical, ou aux sciences biologique, sans pour autant donner des soins, et avec d’autres formations en complément.

Ils peuvent ainsi se réorienter dans la représentation commerciale, le journalisme médical, dans les médecines dites « parallèles », la recherche, l’enseignement inférieur, l’humanitaire, etc…  
Une réorientation complète d’études est aussi possible.

Un diplômé sans un numéro INAMI donnant accès à une spécialisation en Belgique permet cependant de tenter une spécialisation à l’étranger. Mais il faut souvent passer par un système de concours, et une arrivée massive d’étudiants étrangers risque de faire fermer l’accès dans les pays prisés. Ce n’est donc certainement pas la solution idéale.

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